Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 2 mars 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
Pays désigne : France
Entreprise (désignée sous « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet accord) fait référence à Royalbloggers.
Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site Web.
Conditions Générales (également désignées sous « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible via le Service.
Site Web fait référence à Royalbloggers, accessible depuis www.royalbloggers.com
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service.

Acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de notre Politique de Confidentialité.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par l’Entreprise.

L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin immédiatement à votre accès au Service, sans préavis, pour toute raison, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra immédiatement fin.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Entreprise et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans garantie d’aucune sorte.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.

Règlement des litiges

En cas de litige, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le problème de manière informelle en contactant l’Entreprise.

Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la législation du pays où vous résidez.

Conformité aux lois des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

L’absence d’exercice d’un droit ou d’application d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites. En cas de litige, le texte original en anglais prévaudra.

Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des changements au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [email protected]